Termes & Conditions d’utilisation pour les tuteurs :

La société SMARTPROF PRIVE SARL enregistrée au Registre du Commerce de

Casablanca sous le numéro 489093 (ci-après « Smartprof ») , propose un

service de mise en relation dans le soutien scolaire, à travers sa plateforme

web smartprof.fr, smartprof.net ou encore smart-prof.com (ci-après la

“plateforme”).

Ces conditions générales s’appliquent à toute personne inscrite en tant que

tuteur, et ayant passé et réussi le processus de recrutement,(ci-après

dénommées « tuteurs »). Elles régissent les droits et obligations des tuteurs

sur la plateforme, et l’utilisation des fonctionnalités qui y sont proposées..

Smartprof se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à

tout moment sans avoir à en donner les raisons, et ces modifications seront

affichées sur la plateforme, au niveau des notifications sur le dashboard du

tuteur. Si le tuteur continue à utiliser la plateforme, ainsi qu’il continue son

partenariat avec Smartprof après avoir pris connaissance et confirmé les

nouvelles conditions générales,, les changements seront considérés comme

acceptés.

Les informations sur la protection des données personnelles du tuteur se

trouvent dans la Politique de confidentialité, consultable à l’adresse

https://www.smartprof.fr/politique-confidentialite

1. OBJET DU CONTRAT, DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Smartprof organise des cours en vidéo (ci-après dénommés “cours en-

ligne”) sur sa plateforme, regroupant des élèves et des tuteurs .

1.2. Si un élève et un tuteur entament un cours en-ligne, le contrat des cours

en-ligne est conclu directement entre l’élève et le tuteur (ci-après le “contrat

de cours”).

1.3. Smartprof exploite la plateforme et négocie les contrats de cours pour ses

élèves. Smartprof propose également certains services dans le cadre de

l’utilisation de sa plateforme. Cependant, Smartprof ne devient pas une partie

aux contrats conclus entre les élèves et les tuteurs.

1.4. Smartprof peut également proposer des offres via la plateforme, destinées

aux différents utilisateurs. Où les tuteurs peuvent gagner des rémunérations

sous certaines conditions. Smartprof n’est ni obligé de fournir de telles offres

ni de leur consacrer des rémunérations..

2. INSCRIPTION, CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT LÉGAL

2.1. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription préalable. En

s’inscrivant sur la plateforme, le candidat à devenir tuteur accepte la validité

des présentes conditions générales. L’utilisation de la plateforme en tant

qu’élève ou tuteur est réservée aux utilisateurs inscrits. L’inscription est

gratuite.

2.2. Lors de l’inscription, le tuteur doit fournir toutes les informations de

manière complète et exacte et les mettre à jour immédiatement en cas de

changement.

2.3. Il n’y a pas de droit à l’enregistrement sur la plateforme. Smartprof se

réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne en tant que tuteur sans

donner de raisons ou d’exclure les tuteurs déjà inscrits de l’utilisation de la

plateforme sans donner de raisons. Pour le paiement des rémunérations des

tuteurs, ce dernier fournira à Smartprof un numéro de compte bancaire pour

un établissement bancaire basé au Maroc.

2.4. Une inscription sur la plateforme est possible pour les personnes visiteurs,

quel que soit leur âge. Toutefois, pour bénéficier d’une offre de cours en-ligne,

les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 7 ans et les tuteurs d’au moins 18

ans. Si un utilisateur n’a pas encore atteint l’âge minimum requis, l’utilisation

de la plateforme nécessite le consentement préalable du représentant légal

de l’utilisateur.

2.5. Smartprof fournit au tuteur l’accès à la plateforme et lui donne la

possibilité de créer un compte utilisateur personnel immédiatement après

son inscription. Si le tuteur souhaite recevoir des offres de cours en-ligne, il

doit suivre le parcours d’inscription ainsi que le processus de recrutement,

guidé sur la plateforme.

3. DÉSIGNATION DE SMARTPROF COMME MÉDIATEUR

3.1. Les contrats de cours en ligne sont conclus entre un tuteur et un élève

conformément aux présentes conditions générales.

3.2. Le tuteur charge Smartprof par la présente de proposer l’utilisation de

plateforme ainsi que son expertise et de lui donner la possibilité de conclure

des contrats de cours en-ligne via la plateforme.

4. DROITS ET DEVOIRS DES TUTEURS

4.1. Les tuteurs peuvent s’inscrire sur la plateforme pour proposer des cours en

ligne. Lors de l’inscription, les tuteurs indiquent dans quelles matières

(matières et disciplines scolaires) ils souhaitent recevoir des contrats et offres

de cours en-ligne. Lorsque des demandes de cours en-ligne dans une matière

pertinente sont envoyées par des élèves via l’intermédiaire de la plateforme,

Smartprof en informe les tuteurs. Toutefois, l’inscription en tant que tuteur ne

vous oblige pas à répondre aux demandes de cours en ligne.

4.2. Il n’existe pas de relation de travail ou d’emploi libre entre le tuteur et

Smartprof. Les tuteurs ne sont pas soumis aux instructions de Smartprof et

agissent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité lorsqu’ils

organisent des cours en ligne. Ils ne sont pas non plus autorisés à représenter

Smartprof dans les transactions juridiques.

4.3. Si un tuteur a conclu un contrat de cours en-ligne, il est tenu de le remplir

dans les conditions convenues avec l’apprenant, en veillant particulièrement à

ce que la séance de cours en-ligne ait lieu en temps voulu. La résiliation d’un

contrat de cours en-ligne n’est possible que sur la base d’un motif valable de

résiliation ou avec le consentement de l’apprenant.

4.4. Les utilisateurs peuvent conclure un contrat avec un tuteur en achetant

des crédits horaires pour des cours en-ligne via la plateforme. Le crédit est

acheté sous forme de solde horaire. En outre, le contrat avec le tuteur peut

être automatiquement prolongé après l’expiration de la période convenue si

l’utilisateur ne s’y oppose pas en temps utile avant la fin de ladite période.

Pour pouvoir utiliser la plateforme, les tuteurs doivent accepter les

rémunérations proposées pour les cours en-ligne. Les rémunérations horaires

actuelles sont annoncés sur la plateforme ; en acceptant les présentes

conditions générales, ces tarifs sont reconnus comme convenus entre le

tuteur et Smartprof. Smartprof se réserve le droit de modifier à tout moment

les tarifs des forfaits horaires à acheter et les rémunérations à payer. Ces

changements ne s’appliqueront qu’aux contrats de cours en-ligne conclus

après ces changements.

4.5. Si un tuteur n’a pas du tout ou mal rempli son contrat (par exemple,

absence ou arrivée tardive à la séance de cours, manque de compétence

professionnelle, traitement inapproprié de l’élève), l’élève où son représentant

légal peut le signaler à Smartprof.

4.6. Le tuteur s’engage à respecter les dispositions légales applicables à

l’exécution du contrat de cours en-ligne dans chaque cas et notamment à

veiller à ce que lors de la mise en ligne de contenus sur la plateforme, il

dispose des droits d’utilisation appropriés et que la mise à disposition des

contenus ne viole pas les réglementations légales, les bonnes mœurs et/ou les

droits de tiers (tels que les droits d’auteur, les droits de la personnalité et les

droits des marques).

4.7. Le tuteur reconnaît et accepte explicitement que toute forme de

réutilisation des réponses des autres tuteurs est interdite.

4.8. Le tuteur s’engage à ne pas coopérer ni à interagir avec les élèves sous

une autre forme que celle de la plateforme.

4.9. Le tuteur est tenu de garder secrètes les données d’accès de son compte

personnel. Le tuteur est responsable de toutes les activités qui proviennent de

son compte.

4.10. Le tuteur est tenu d’informer immédiatement Smartprof s’il soupçonne

une utilisation non autorisée de son compte d’utilisateur. En cas de soupçon

d’utilisation non autorisée d’un compte d’utilisateur ou si un tuteur enfreint

les dispositions légales applicables ou les présentes Conditions générales,

Smartprof se réserve le droit de bloquer le compte d’utilisateur.

4.11. Si un enseignant a conclu un contrat de cours en ligne avec un élève, il est

tenu de bien le remplir le contrat de cours en ligne, en vertu duquel il doit

accorder une attention particulière à la tenue en temps voulu. La résiliation

d’un contrat de cours en ligne n’est possible que sur la base d’un droit de

rétractation légal obligatoire ou avec le consentement de l’utilisateur. En

raison des effets négatifs sur la plateforme, des pénalités du tuteur envers

Smartprof peuvent également être encourues en raison de violations par des

obligations du contrat.

4.12. L’enseignant reconnaît et accepte expressément que toute forme

d’utilisation ultérieure du contenu pédagogique, des documents et des

réponses (par exemple dans le chat des devoirs) par d’autres enseignants est

interdite.

5. COMPTE FACTURATION / RÈGLEMENT

5.1. Après qu’un tuteur se soit inscrit sur la plateforme, un compte de

facturation (le “compte de facturation”) sera ouvert pour lui, sur lequel les

rémunérations acquises par le tuteur seront créditées. Aucun intérêt ne sera

payé sur le solde créditeur.

5.2. Le tuteur peut consulter l’ensemble des montants qu’il a engendrés sur

son compte d’utilisateur. À partir d’un solde de 1000 MAD, le tuteur peut

demander un versement, la totalité du solde disponible sur le compte étant

toujours versée sauf en cas de violation grave des conditions générales ; toute

violation grave des conditions générales peut entraîner des pénalités. Les

paiements sont versés au tuteur une fois par mois dans le mois qui suit le

mois au cours duquel le tuteur a demandé le paiement. Celui-ci est effectué

au moyen d’un virement bancaire sur le dernier compte bancaire

communiqué par le tuteur.

5.3. En cas de résiliation du contrat entre Smartprof et le tuteur, tout solde

créditeur qui n’a pas encore été versé est dû pour paiement au tuteur à la fin

du mois civil suivant.

5.4. Tous les impôts liés au paiement du solde créditeur doivent être déclarés

et payés par le tuteur lui-même. Le tuteur s’engage à dégager Smartprof de

toute responsabilité à cet égard.

5.5. Smartprof gère les comptes des commerçants auprès de prestataire de

services de paiement externes (par exemple PayPal, Visa, MasterCard, CMI,....)

Le tuteur reçoit les paiements par virement bancaire à partir d’un compte de

Smartprof chez le prestataire de services de paiement concerné.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME

6.1. Smartprof met la plateforme à disposition pour une utilisation 24 heures

sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, en l’état actuel de la technologie, il n’existe

aucune procédure qui puisse garantir que la plateforme est exempte

d’erreurs. Smartprof ne garantit donc pas que le logiciel sur lequel la

plateforme est basée est totalement exempt d’erreurs et qu’il n’y aura pas de

défaillances de la plateforme. En outre, la plateforme peut être

temporairement indisponible en raison de maintenance. Smartprof

annoncera en temps utile les maintenances prévues sur la plateforme.

Toutefois, Smartprof n’est pas obligée de mettre à jour la plateforme.

6.2. La plateforme et son logiciel sont protégés par le droit d’auteur et ne

peuvent être utilisés ou modifiés au-delà du droit d’utilisation accordé sans le

consentement écrit préalable de Smartprof. La conception de la plateforme et

en particulier son contenu (par exemple les bases de données, les photos, les

images, les logos, les vidéos, les textes, les graphiques, etc.) sont également

protégés par le droit d’auteur ou sont soumis à d’autres lois de protection de

la propriété intellectuelle et sont la propriété de Smartprof sauf indication

contraire.

6.3. Smartprof peut rendre la plateforme interactive. Cela donne aux

apprenants et aux tuteurs la possibilité d’évaluer les cours en-ligne et de

s’évaluer mutuellement et de rédiger leurs propres contributions. Smartprof

vérifie, pour toute fin utile, si les évaluations sont éventuellement non fondées

ou trompeuses. Les tuteurs ne sont pas autorisés à reproduire des

informations personnelles sans l’autorisation expresse de la personne

concernée.

6.4. Smartprof se réserve le droit de supprimer des évaluations ou d’autres

contenus en tout ou en partie, en particulier s’ils contiennent des contenus

illégaux. a. contenu raciste, pornographique, obscène, insultant, vulgaire,

violent, glorifiant ou banalisant et immoral ; b. des commentaires insultants,

blessants ou des menaces à l’encontre d’autres personnes inscrites ou tierces ;

c. Les contenus qui portent atteinte ou mettent en danger les enfants ou les

jeunes dans leur développement ou leur éducation ou qui violent la dignité

humaine ou d’autres intérêts juridiques protégés ; d. Les contenus qui

pourraient conduire d’autres personnes à des actes criminels ou autrement

immoraux ; e. le contenu copié sur lequel le tuteur n’a aucun droit ou qui a été

fourni par d’autres personnes inscrites ; f. Les contenus qui présentent un

risque de sécurité, tels que les virus g. Envoi de courriers électroniques

publicitaires non sollicités, de spam, d’autres messages non sollicités, etc. à

d’autres personnes inscrites ou tierces ou établissement de liens vers des sites

tiers à des fins commerciales.

6.5. L’élève accorde à Smartprof le droit gratuit, non exclusif, perpétuel et

géographiquement illimité d’utiliser, d’éditer, de reproduire et de distribuer

les photos, graphiques, textes, messages audio et vidéos postés sur la

plateforme pour la mise à disposition sur la plateforme et pour la publicité de

la plateforme.

6.6. L’utilisation d’outils d’analyse de données au contenu de la plateforme

n’est pas autorisée.

6.7. Smartprof est autorisé à tout moment à restreindre ou à interrompre

complètement les services proposés sur la plateforme sans avoir à en donner

les raisons. Les modifications ou restrictions importantes des services offerts

seront annoncées en temps utile sur la plateforme.

6.8. Une restriction ou une interruption des services offerts par Smartprof

n’entraîne pas de modification des présentes conditions générales.

7. GARANTIE

En cas de manquement grave du tuteur ou de non-respect du contrat du

cours en ligne, une tentative sera faite à la demande de l’élève ou son

représentant légal pour trouver un enseignant remplaçant pour l’élève. Si un

enseignant remplaçant est trouvé, le contrat de cours en-ligne peut être

transféré au tuteur remplaçant. L’enseignant accepte un tel transfert du

contrat. Le tuteur suppléant peut par la suite acquérir des crédits en

organisant des cours en ligne conformément aux conditions convenues avec

le tuteur d’origine. Si aucun tuteur de remplacement ne peut être trouvé ou si

l’élève ne souhaite pas de tuteur de remplacement, il a le droit de résilier le

contrat

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Smartprof n’est responsable, quel que soit le fondement juridique, que si

un dommage a été causé par Smartprof par négligence grave ou de façon

intentionnelle. La responsabilité de Smartprof en cas de négligence légère est

exclue - sauf pour les dommages corporels.

8.2. Smartprof n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des

obligations contractuelles et autres des élèves envers le tuteur. En particulier,

Smartprof n’est pas responsable des dommages subis par le tuteur ou

l’apprenant en rapport avec l’exécution d’un contrat de cours en ligne. Ces

droits doivent être exercés directement à l’encontre de l’apprenant concerné.

10.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DU TUTEUR

Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas si le tuteur n’est pas responsable

de l’infraction en question.

11. DROIT DE RÉVOCATION POUR LES TUTEURS

11.1. Dans le cas où un tuteur s’est inscrit sur la plateforme, il dispose du droit

de rétractation auprès de Smartprof.

11.2. Le tuteur a le droit de révoquer le contrat qui est établi lors l’inscription

sur la plateforme et l’accord associé sur la validité des présentes conditions

générales, sans avoir à en indiquer les raisons.

11.3. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date de

conclusion du contrat.

11.4. Afin d’exercer le droit de rétractation, le tuteur doit informer Smartprof du

retrait du contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, au moyen

d’une lettre ou d’un courriel envoyé par mail).

12. DURÉE DU CONTRAT / RÉSILIATION

La relation contractuelle entre Smartprof et le tuteur concerné commence

avec l’inscription du tuteur sur la plateforme. Le tuteur et Smartprof ont tous

deux le droit de résilier ce contrat à tout moment avec effet immédiat, auquel

cas l’inscription en tant que tuteur sera supprimée.

13. LOI APPLICABLE, JURIDICTION

Les présentes conditions générales et tous les autres accords conclus avec

Smartprof sont exclusivement soumis au droit marocain.

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ÉLÈVES

La société SMARTPROF PRIVE SARL enregistrée au Registre du Commerce de

Casablanca sous le numéro 489093 (ci-après « Smartprof ») , propose un

service de mise en relation dans le soutien scolaire, à travers sa plateforme

web smartprof.fr (ci-après la “plateforme”).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les personnes

inscrites comme élève ou utilisateur-payeur sur la plateforme (ci-après “élèves

Elles réglementent les droits et obligations des élèves ou leurs représentants

légaux lors de la visite et de l’utilisation de la plateforme.

Smartprof se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions

générales à tout moment. Et elle en informe les élèves sur le site internet, leur

espace personnel ainsi que par email. Toutes souscription ou renouvellement

de souscription après notification des changements par Smartprof est

considérée comme une acceptation des nouvelles conditions générales. Pour

les souscriptions déjà en cours, l’ancienne version des conditions générales

reste applicable jusqu’à la fin de l’échéance de la souscription.

Les informations relatives à la protection des données personnelles de

l’utilisateur se trouvent dans la déclaration de protection des données

retrouvable à l’adresse https://www.smartprof.fr/politique-confidentialité

1. CONTENU DU CONTRAT, DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Si un utilisateur et un tuteur s’entendent sur des cours en ligne, le contrat

est conclu directement entre l’utilisateur et le tuteur (ci-après le “contrat de

cours en ligne”).

1.2. Smartprof propose sa plateforme et organise les contrats de cours en ligne

avec les élèves de la plateforme. Smartprof propose également certains

services liés à l’intégration des élèves ( Forums de résolution d’exercices, blogs

de contenus..) et prend également en charge le traitement des contrats

tuteurs. Smartprof lui-même ne devient pas partie aux contrats conclus entre

les élèves et les tuteurs. L’élève est le seul et unique employeur des tuteurs.

Les tuteurs ont au préalable délégué Smartprof pour encaisser les

rémunérations qui leur sont dues par l’élève. L’élève délègue quant à lui

Smartprof pour verser pour son compte aux tuteurs les rémunération qui leur

seront dus. Pour remplir ces deux mandats de paiement, l’élève adresse à

Smartprof l’ensemble des salaires et les indemnités pédagogiques à verser

aux tuteurs.

2.5. Smartprof peut également mettre à disposition d’autres offres via la

plateforme (par exemple, un forum de résolution d’exercices et de discussion

pédagogique). Smartprof n’est toutefois pas obligé de fournir de telles offres.

2. INSCRIPTION, CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT LÉGAL

2.1. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription correspondante. En

s’inscrivant à la plateforme, l’utilisateur accepte la validité des présentes

conditions générales. L’inscription est gratuite. Si les fonctions disponibles sur

la plateforme sont payantes, cela sera expressément et clairement indiqué

avant la conclusion d’une souscription payante.

2.2. Dans le cadre de son inscription, l’utilisateur doit fournir toutes les

informations de manière complète et véridique et les mettre à jour en cas de

changement.

2.4. Une inscription sur la plateforme est possible pour les personnes inscrites,

quel que soit leur âge, y compris pour les mineurs de moins de 15 ans, à

condition de recueillir outre son consentement, l’autorisation préalable d’au

moins un titulaire de l’autorité parentale pour la collecte de leurs données à

caractère personnel. Il convient de préciser que le titulaire de l’autorité

parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des

présentes conditions générales.

2.5. Smartprof fournira à l’utilisateur l’accès à la plateforme en envoyant des

identifiants au numéro de téléphone portable fourni par l’utilisateur et créera

un compte d’utilisateur personnel. Lors de la conclusion d’une adhésion

payante, l’utilisateur doit fournir une adresse électronique à laquelle des

documents tels que des attestations ou des confirmations peuvent lui être

envoyés. Si cette adresse électronique change, l’utilisateur doit en informer

immédiatement Smartprof en envoyant la nouvelle adresse électronique

à contact@smartprof.fr

4. Achat des crédits horaires et alimentation du compte de l’élève :

4.1. La condition préalable à l’utilisation des cours en ligne sur la plateforme

par l’utilisateur est l’achat de crédits. Smartprof peut également proposer des

séances d’essai gratuites.

4.2. Lorsque l’utilisateur ou son représentant légal clique sur le bouton

“Acheter du crédit horaire” sur la plateforme, il confirme sa souscription à

l’offre d’abonnement payante et au rechargement régulier du solde créditeur

du compte pour permettre l’accès aux cours en en ligne.

4.3. Les moyens de paiement acceptés sont l'espèce, le prélèvement

automatique sur les cartes bancaires, ainsi que les virements bancaires. En

communiquant les coordonnées de la carte bancaire, le souscripteur

employeur accepte par avance et sans condition que Smartprof procède au

paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement.

4.4. Lors du paiement et lors de la saisie de la carte bancaire de l’utilisateur, les

serveurs sécurisés utilisent le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion

entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée

par le protocole SSL). Aucune information liée aux cartes bancaires des clients

ne transite via ou enregistrés sur le site internet de Smartprof.

4.5. Smartprof sollicite des services de paiement externes (par exemple CMI,

Visa, MasterCard, Stripe…... ), par l’intermédiaire desquels l’achat des crédits

horaires est traité. L’utilisateur transfère les paiements sur le compte de

Smartprof auprès du service de paiement concerné. Le crédit de l’utilisateur

est ainsi rechargé par le biais de ce paiement.

5. SOUSCRIPTION AU SERVICES DE COURS EN LIGNE

5.1. L’utilisateur a le choix entre différentes formules de souscription. Les prix

de la formule varie en fonction du nombre d’heures mensuelles créditées

ainsi que de la durée d’engagement choisie.

5.2. A défaut de toute demande de résiliation, la formule choisie sera

renouvelée aux conditions initialement choisies (en termes de nombre

d’heures et de durée d’engagement). Le paiement est aussi soumis aux

conditions choisies dans le contrat initial avec le tuteur. Dans le cas où

l’utilisateur ne souhaiterait pas que l’abonnement soit renouvelé, il devra en

informer Smartprof par courrier électronique à l’adresse :

contact@smartprof.fr.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1. L’utilisateur accepte que Smartprof puisse déduire le montant par heure

au bout de chaque heure de cours en ligne réservée sur la plateforme.

6.2. L’utilisateur a la possibilité de formuler une demande de décalage jusqu’à

1 heure avant un cours en-ligne déjà convenu avec un tuteur. Il convient de

noter que chaque tuteur est libre - en consultation avec l’utilisateur respectif -

de proposer l’organisation des séances de cours en ligne, qui devront être

ensuite validées et ajoutées à la plateforme par Smartprof.

6.3. Les identifiants d’accès à la plateforme sont confidentiels, l’utilisateur est

responsable de toutes les activités qui sont réalisées à partir de son compte

d’utilisateur.

6.4. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Smartprof dès qu’il

soupçonne une utilisation non autorisée de son compte personnel. Smartprof

est en droit de bloquer le compte d’utilisateur, dans le cas d’une utilisation

non autorisée.

8. UTILISATION DE LA PLATEFORME

8.1. Smartprof met la plateforme à disposition pour une utilisation 24 heures