vidéo : Le droit commercial (introduction, définition, Code de commerce, fonds de commerce...) - Droit / DCG

et en anglais Le droit commercial, ou droit des affaires, est la branche du droit qui régit les relations entre les commerçants et les entreprises. Il s'intéresse notamment aux contrats commerciaux, aux sociétés commerciales, aux procédures collectives et au droit de la concurrence. Le Code de commerce est le principal texte qui régit le droit commercial. Il est divisé en quatre livres : * Le livre Ier traite des commerçants et des actes de commerce. * Le livre II traite des sociétés commerciales. * Le livre III traite des procédures collectives. * Le livre IV traite du droit de la concurrence. Les usages en droit commercial sont des règles non écrites qui s'appliquent aux commerçants. Ils sont généralement considérés comme ayant la même force que la loi. Les actes de commerce sont des actes qui sont accomplis par des commerçants dans l'exercice de leur activité commerciale. Ils sont soumis à un régime juridique particulier. Les commerçants sont des personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale. Ils sont soumis à un régime juridique particulier. Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments incorporels et corporels qui constituent l'activité commerciale d'un commerçant. Il est soumis à un régime juridique particulier. Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire d'un local commercial loue celui-ci à un commerçant. Il est soumis à un régime juridique particulier. Les institutions commerciales sont des organismes qui ont pour mission de réglementer ou de promouvoir l'activité commerciale. On peut citer par exemple la Chambre de commerce et d'industrie ou le Tribunal de commerce. Voici un sommaire de la vidéo : * Introduction * La définition du droit commercial * Le Code de commerce * Les usages en droit commercial * Les actes de commerce * Les commerçants * Le fonds de commerce * Le bail commercial * Les institutions commerciales en français et en anglais